Collège Français d'Acupuncture et de Médecine Traditionnelle Chinoise © Jean-Marc STEPHAN

Article 1: Convention avec la faformec.

Comme prévu dans l'article 5 des statuts du C.F.A., il est établi une convention de collaboration avec la faformec (annexe 1), signée en date du 28 Novembre 2002 par les représentants des deux associations. Cette convention prévoit notamment l'organisation commune, dans les mêmes lieux et à la même date, du congrés annuel des deux associations.

Article 2: Conditions d'admission en tant que membre associé.

Comme prévu dans l'article 6 des statuts du C.F.A., les membres associés doivent faire acte de candidature par écrit et être présentés par deux membres du CFA. Ils doivent justifier de leur qualification en acupuncture (autorisation de publicité de la compétence par l'ordre national des médecins) et être diplômés en médecine.

De plus ils doivent justifier d'une publication en acupuncture, dans une revue médicale ou dans des actes de congrés, datant de moins de 5 ans, acceptée par le conseil d'administration du CFA, suite à l'avis d'un groupe de lecture.

Seuls les mémoires ou thèses d'acupuncture ayant fait l'objet d'un article dans une revue médicale sont considérés comme une publication.

L'ensemble des éléments nécessaires à la décision d'admission d'un membre associé par le conseil d'administration du CFA, figure dans un modèle standard de curriculum vitae adressé au demandeur (annexe 2)

Article 3: Conditions d'admission en tant que membre titulaire.

Comme prévu dans l'article 6 des statuts du C.F.A., les membres titulaires doivent faire acte de candidature par écrit et être présentés par deux membres du CFA. Ils doivent justifier de leur qualification en acupuncture (autorisation de publicité de la compétence par l'ordre national des médecins) et être diplômés en médecine.

De plus ils doivent justifier d'au moins trois publications en acupuncture, dans une revue médicale ou dans des actes de congrès, dont une datant de moins de 5 ans acceptées par le conseil d'administration du CFA suite à l'avis d'un groupe de lecture (modifié au CA du 9/04/2005).

Le groupe de lecture ou commission des admissions est composé de trois membres indépendants du CA ou de la direction des revues (ajout du 27/04/2007).
Il est élu pour trois ans. Un coordinateur est désigné qui assure les relations avec le CA et les membres du CFA. Il transmet les candidatures à la commission et les avis formalisés au CA (ajout du 27/04/2007).
La commission statue, dans un délai de deux mois, sur des textes envoyés sur la base d’une grille de lecture (ajout du 27/04/2007).
Le CA statue dans un délai d’un mois. Son répondant pour les admissions en informe les candidats et la commission (ajout du 27/04/2007).
D’autre part, il est décidé par l’assemblée générale que les admissions se feront en 2 temps, tout nouveau candidat retenu selon les critères habituels, sera intégré après avoir présenté un exposé court aux journées de la Faformec (ajout du 27/04/2007).
Seuls les mémoires ou thèses d'acupuncture ayant fait l'objet d'un article dans une revue médicale sont considérés comme une publication.

L'ensemble des éléments nécessaires à la décision d'admission d'un membre titulaire par le conseil d'administration du CFA, figure dans un modèle standard de curriculum vitae adressé au demandeur (cf annexe).

Article 4 : Conditions de maintien en tant que membre titulaire.

our rester membre titulaire, tout adhérent du CFA doit effectuer, dans un délai de trois ans, un travail original validé par le conseil d’administration, sur proposition du groupe de lecture.
Les membres titulaires n'ayant pas remplis les conditions de maintien définies à l'article 4 deviennent membres associés et perdent leur qualité de membre titulaire (ajout du CA du 9/04/2005).

Article 5: Modalités de vote pour l'élection du conseil d'administration.

'article 10 des statuts du C.F.A. définit les règles essentielles du vote, au scrutin majoritaire à un tour, des présents ou représentés.

Le vote se fait à scrutin secret, à partir de la liste des candidats.

L'appel à candidature doit avoir lieu au moins deux mois avant l'assemblée générale et est clos 1 mois avant celle-ci afin de pouvoir faire connaître les candidats lors de la convocation.

Il n'y a pas de quorum statutaire pour que le vote de l'Assemblée générale soit valable, du moment que les convocations aient été conformes et dans les délais définis dans les statuts (au moins quinze jours à l'avance).

En cas d'égalité de votes sur un ou plusieurs candidats, et afin de rester dans la limite des 12 membres maximum au conseil d'administration, soit un candidat se désiste, soit il est procédé à un tirage au sort. Le candidat élu par tirage au sort devra se représenter l'année suivante.

Article 6: Composition du bureau et modalités de son élection.

Le conseil d'administration se réunit dans les jours suivants son élection afin d'élire, son bureau.

Il est procédé à l'élection de chaque poste, au scrutin secret majoritaire à un tour. En cas d'égalité de voix entre un ou plusieurs candidats à un poste, les autres membres du bureau déjà élus désignent, au scrutin secret majoritaire à un tour, le candidat qu'ils souhaitent voir inclus dans leur équipe.

En cas de nouvelle égalité, il est procédé à un tirage au sort.

Article 7: Modalités de délibérations de l'assemblée générale.

Un secrétaire de séance chargé de la rédaction du compte-rendu est désigné (ajout du CA du 25/11/2004).

Seules peuvent faire l'objet de délibérations avec vote les questions portées à l'ordre du jour.

Seuls les membres titulaires à jour de cotisation et les membres d’honneur ont le droit de vote lors de l'assemblée générale.

Les membres titulaires absents peuvent se faire représenter par un autre membre titulaire dûment désigné sur un pouvoir manuscrit.

Tout membre titulaire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés.

Article 8: Modalités de convocation, de vote et de prise de décision de l'assemblée générale extraordinaire.

Pour délibérer valablement l'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins 50% des membres titulaires et d’honneur du collège, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 des votes exprimés.

Les autres modalités sont identiques à celles de l'assemblée générale selon l'article 6 du règlement intérieur du C.F.A.

Article 9 : Fonctionnement du Collège.

1- Les courriers postaux sont supprimés pour dans la communication interne du CFA : chaque membre doit fournir une adresse e-mail, ou être associé à un autre membre du CFA, ou est informé via le site Internet (ajout du CA du 25/11/2004).

2- Désignation des experts du CFA : a) un appel à candidature est adressé aux membres du CFA, b) le choix des candidats est fait par le conseil d'administration (ajout du CA du 25/11/2004).

Article 10 : Fonctionnement du conseil d'administration

1- L'admission des membres est votée à la majorité simple (ajout du CA du 03/03/03)

2- Le conseil d'administration s'adjoint 3 membres associés avec voix délibérative :

- un est désigné par le Président de la FAFORMEC,

- un est désigné par le Président du Conseil de Coordination du DIU.

- un est désigné par le Président du Syndicat des médecins acupuncteurs français.

(ajout du CA du 25/11/2004).

Le Président	Le Secrétaire général
Denis Colin	Claude Pernice

Collège Français d'Acupuncture et de Médecine Traditionnelle Chinoise

ANNEXE

Dossier de candidature