{"id":3883,"date":"2026-07-02T12:40:17","date_gmt":"2026-07-02T12:40:17","guid":{"rendered":"https:\/\/meridiens.org\/meridienjmstephf\/?p=3883"},"modified":"2026-07-02T12:47:49","modified_gmt":"2026-07-02T12:47:49","slug":"acupuncture-sterilisation-et-legislation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meridiens.org\/meridienjmstephf\/?p=3883","title":{"rendered":"Acupuncture, st\u00e9rilisation et l\u00e9gislation"},"content":{"rendered":"
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\"Palais
Palais de justice style n\u00e9o-classique (1836-1846) de N\u00eemes<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n
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\"\"\/<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Questions et R\u00e9ponses<\/h1>\n\n\n\n

Question<\/strong> : H\u00e9patite C et acupuncture : cela pose le probl\u00e8me de l\u2019utilisation de mat\u00e9riel \u00e0 usage unique. Certains en sont encore \u00e0 re-st\u00e9riliser leur mat\u00e9riel dans les pays \u00ab\u00a0en voie de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb. Qu\u2019en est-il de la pratique quotidienne en France ? (Dr Samy El Meddeb, Rhumatologue, Tunisie).<\/p>\n\n\n\n

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Qu’exige le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais des professionnels de sant\u00e9 ? Selon les textes r\u00e9glementaires, le m\u00e9decin doit veiller \u00e0 la st\u00e9rilit\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9contamination des dispositifs m\u00e9dicaux qu’il utilise [1,2,3]. Cette obligation de r\u00e9sultat, introduisant la notion de contr\u00f4le des proc\u00e9d\u00e9s, d’assurance qualit\u00e9, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de mat\u00e9rio-vigilance, demande la mise en \u0153uvre de moyens qui sont diff\u00e9rents selon que l’on veut st\u00e9riliser un tensiom\u00e8tre dont la seule propret\u00e9 microbiologique est importante, ou une aiguille d’acupuncture, un marteau \u00a0\u00bb fleur de prunier \u00ab\u00a0, un rouleau \u00e0 aiguilles, objets plus critiques quant \u00e0 leur st\u00e9rilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les cinq types de traitement de st\u00e9rilisation existant en France, la st\u00e9rilisation des aiguilles d’acupuncture entre dans le cadre de la d\u00e9sinfection et st\u00e9rilisation de haut niveau du mat\u00e9riel destin\u00e9 aux cavit\u00e9s st\u00e9riles et p\u00e9n\u00e9trant \u00e0 l’int\u00e9rieur du corps humain. Nous devons donc nous assurer que les aiguilles ne puissent transmettre les virus de l’h\u00e9patite C, les virus HIV1,2 etc.. Le mieux est alors d’utiliser les aiguilles \u00e0 usage unique, imp\u00e9rativement \u00e0 la norme CE et jetables dans des collecteurs homologu\u00e9s selon la circulaire DGS\/DH n\u00b098\/249 du 20 avril 1998 [4] <\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il est imp\u00e9ratif \u00e9videmment de ne pas r\u00e9utiliser des aiguilles \u00e0 usage unique. En effet, cela est totalement prohib\u00e9 et sanctionnable sur le plan p\u00e9nal. Selon un arr\u00eat de la chambre criminelle de la cour de cassation du 29 juin 1999, le fait pour un m\u00e9decin mais \u00e9galement pour le personnel m\u00e9dical, de r\u00e9utiliser, m\u00eame apr\u00e8s re-st\u00e9rilisation, un dispositif m\u00e9dical pr\u00e9sent\u00e9 par le fabricant comme \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 un usage unique, caract\u00e9rise l’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du d\u00e9lit de tromperie sur les qualit\u00e9s substantielles d’une prestation de services. De plus, il est rappel\u00e9 que toute pratique de re-st\u00e9rilisation de dispositifs mis sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat st\u00e9rile et\/ou pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 usage unique par le fabricant (dans la notice d’instruction et\/ou sur l’\u00e9tiquetage), est interdite conform\u00e9ment au point 13.6 de l’annexe I de l’article R. 665-47 du Livre V bis du Code de la sant\u00e9 publique. La circulaire DGS\/SQ3, DGS\/PH2 – DH\/EM1 n\u00b0 51 du 29 d\u00e9cembre 1994 relative \u00e0 l’utilisation des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e0 usage unique [3] <\/a>confirme le principe de non-r\u00e9utilisation de ces dispositifs.<\/p>\n\n\n\n

Certains acupuncteurs pratiquent le proc\u00e9d\u00e9 dit \u00a0\u00bb des aiguilles individuelles et personnelles \u00ab\u00a0. Il s’agit de la r\u00e9utilisation des m\u00eames aiguilles d’une s\u00e9ance \u00e0 l’autre et sans traitement particulier, conserv\u00e9es par le patient ou le m\u00e9decin. Cette m\u00e9thode est \u00e0 proscrire totalement, car dangereuse sur le plan de la st\u00e9rilit\u00e9, mais aussi sur le plan m\u00e9dico-l\u00e9gal. En effet,\u00a0la circulaire DGS\/DH n\u00b098\/249 du 20 avril 1998 [4]\u00a0<\/a>pr\u00e9cise que les dispositifs m\u00e9dicaux r\u00e9utilisables doivent subir, avant toute nouvelle utilisation, une proc\u00e9dure d’entretien selon un protocole valid\u00e9 par le comit\u00e9 de lutte contre les infections nosocomiales (nettoyage, st\u00e9rilisation ou d\u00e9sinfection). Cette circulaire qui concerne les \u00e9tablissements de sant\u00e9 est \u00e9galement applicable \u00e0 tout cabinet d’acupuncture.<\/p>\n\n\n\n

Cl\u00e9ment [7] a r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate de pratique aupr\u00e8s des m\u00e9decins acupuncteurs des r\u00e9gions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, entre d\u00e9cembre 2000 et mars 2001. La m\u00eame enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 1997. Les m\u00e9decins respectant la pratique de r\u00e9f\u00e9rence (aiguilles jetables \u00e0 usage unique et collecteurs homologu\u00e9s) \u00e9taient pass\u00e9s de 40 \u00e0 64%. Seuls 3 m\u00e9decins sur 32 ayant choisi la st\u00e9rilisation la pratiquaient selon les recommandations l\u00e9gales. Si les bonnes pratiques marquent donc un progr\u00e8s tr\u00e8s significatif sur 3 ans, il n’en demeure pas moins qu’environ 36% des m\u00e9decins de ces r\u00e9gions, n’utilisent pas encore les aiguilles jetables de fa\u00e7on syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la st\u00e9rilisation doit imp\u00e9rieusement ob\u00e9ir \u00e0 certaines r\u00e8gles. L’acupuncture est consid\u00e9r\u00e9e comme une m\u00e9decine utilisant un mat\u00e9riel invasif dit critique, c’est \u00e0 dire pouvant \u00eatre en contact avec des vaisseaux sanguins, ou allant dans une cavit\u00e9 st\u00e9rile (exceptionnel). Pour r\u00e9aliser cette st\u00e9rilisation, la circulaire DGS\/DH n\u00b0672 du 20 octobre 1997 relative \u00e0 la st\u00e9rilisation des dispositifs m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 [2]<\/a> souligne dans son point 2.2.5 que \u00ab\u00a0Dans l’\u00e9tat actuel des connaissances, la st\u00e9rilisation par la vapeur d’eau satur\u00e9e sous pression doit \u00eatre la m\u00e9thode appliqu\u00e9e lorsque le dispositif le supporte\u00a0\u00bb. M\u00eame si ce texte ne concerne pas directement les cabinets m\u00e9dicaux, cette notion y est cependant applicable. Cette circulaire se base sur le fait que seule la st\u00e9rilisation par vapeur d’eau \u00e0 134\u00b0C pendant 18 minutes d\u00e9truit 1. les virus envelopp\u00e9s (VIH, VHB, CMV),
2. les bact\u00e9ries v\u00e9g\u00e9tatives (Staphylococcus aur\u00e9us, pseudomonas aeruginosa),
3. les champignons (candida, aspergillus),
4. les virus nus ( VHA, VHC),
5. les mycobact\u00e9rium (tuberculosis, avium),
6. les spores ( bacillus clostridium), 
7. les prions. <\/p>\n\n\n\n

La st\u00e9rilisation par oxyde d’\u00e9thyl\u00e8ne, gaz-plasma, irradiation ou d\u00e9sinfection de haut niveau d\u00e9truit 1,2,3,4,5,6, mais est inefficace contre les prions. La d\u00e9sinfection par diff\u00e9rents produits aux normes europ\u00e9ennes EN n’agit que sur 1 et 2, 3 au maximum. Par ailleurs, il est \u00e0 noter que la limitation de la charge microbienne initiale d’un dispositif m\u00e9dical \u00e0 st\u00e9riliser est une \u00e9tape majeure qui conditionne le r\u00e9sultat final du proc\u00e9d\u00e9 de st\u00e9rilisation. Dans le cas d’un dispositif r\u00e9utilisable, la charge microbienne initiale d\u00e9pend des conditions de l’utilisation qui vient d’en \u00eatre faite, de l’environnement et de la qualit\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s de d\u00e9contamination (ou pr\u00e9 d\u00e9sinfection) et de nettoyage appliqu\u00e9s au dispositif m\u00e9dical (produits, techniques, d\u00e9lai de mise en oeuvre, personnel qualifi\u00e9 et form\u00e9). Certains agents infectieux comme les prions n\u00e9cessitent d’appliquer, dans des circonstances d\u00e9termin\u00e9es, des proc\u00e9d\u00e9s particuliers indiqu\u00e9s dans la circulaire DGS\/DH n\u00b0 100 du 11 d\u00e9cembre 1995 [8] <\/a>et celle du 14 mars 2001 <\/a>relative aux pr\u00e9cautions \u00e0 observer lors de soins en vue de r\u00e9duire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels [9].<\/p>\n\n\n\n

Avant la st\u00e9rilisation proprement dite, les aiguilles d’acupuncture, dispositif dit \u00a0\u00bb critique \u00a0\u00bb doivent donc subir une d\u00e9sinfection appropri\u00e9e \u00e0 finalit\u00e9 bact\u00e9ricide, fongicide, virucide, et sporicide. En ce qui concerne les produits d\u00e9sinfectants, les normes actuelles de r\u00e9f\u00e9rence sont les normes NF EN 1040 (T 72-152) pour une activit\u00e9 bact\u00e9ricide, NF EN 1275 (T 72-202) pour une activit\u00e9 fongicide, NF T 72-180 pour une activit\u00e9 virucide et NF T 72-230 ou NF T 72-231 pour une activit\u00e9 sporicide. Bref, la r\u00e9alisation d’une d\u00e9sinfection de haut niveau peut s’effectuer par immersion compl\u00e8te dans un bain d\u00e9sinfectant qui est peut \u00eatre du l’hypochlorite de sodium pendant 1 heure si on veut \u00eatre sporicide, suivi d’un rin\u00e7age et s\u00e9chage. Ensuite \u00e0 peine, la st\u00e9rilisation proprement dite peut commencer !<\/p>\n\n\n\n

Un petit mot concernant la st\u00e9rilisation \u00e0 chaleur s\u00e8che genre Poupinel. La fiabilit\u00e9 et la performance de la chaleur s\u00e8che sont moindres que celles de la vapeur d’eau. De plus Delfau R et Tschan ont prouv\u00e9 l’inefficacit\u00e9 de ce proc\u00e9d\u00e9 sur la destruction des prions [5] (in : la st\u00e9rilisation en milieu hospitalier. Cahors. CEFH \u00e9d. 1998,243-248). La circulaire n\u00b0 DGS\/5C\/DHOS\/E2\/2001\/138 du 14 mars 2001 le confirme [9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les st\u00e9rilisateurs \u00e0 billes sont, quant \u00e0 eux, interdits depuis le 11 d\u00e9cembre 1998. A noter enfin qu’un d\u00e9cret en Conseil d’Etat du 23 avril 2002 [6]<\/a> fixe dor\u00e9navant le cadre d’organisation d’un syst\u00e8me permettant d’assurer la qualit\u00e9 de la st\u00e9rilisation des dispositifs m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, ainsi que les dispositions transitoires d’application.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion :<\/strong> il est imp\u00e9ratif d’utiliser syst\u00e9matiquement des aiguilles \u00e0 usage unique. Sinon, la st\u00e9rilisation doit passer obligatoirement par des st\u00e9rilisateurs \u00e0 vapeur d’eau sans oublier l’\u00e9tape longue et complexe du nettoyage et de la pr\u00e9 d\u00e9sinfection des aiguilles qui risque de multiplier les erreurs ou les n\u00e9gligences. Alors soyons simple et utilisons uniquement du mat\u00e9riel jetable \u00e0 usage unique qui seul offre une garantie s\u00fbre contre tous les risques de transmission d’agents infectieux.<\/p>\n\n\n\n

Bibliographie : <\/strong>
1. directive europ\u00e9enne 93\/42\/CEE<\/a> relative aux dispositifs m\u00e9dicaux, transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par la loi n\u00b094-43 et le d\u00e9cret 95-292
2. circulaire DGS\/DH n\u00b0672 du 20 octobre 1997<\/a> relative \u00e0 la st\u00e9rilisation des dispositifs m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 
3. circulaire DGS\/SQ3, DGS\/PH2 – DH\/EM1 n\u00b0 51 du 29 d\u00e9cembre 1994 <\/a>relative \u00e0 l’utilisation des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e0 usage unique
4. circulaire DGS\/DH n\u00b098\/249 du 20 avril 1998 <\/a>relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la transmission d’agents infectieux v\u00e9hicul\u00e9s par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9
5. Parneix P. Est-il licite d’utiliser un st\u00e9rilisateur type poupinel en m\u00e9decine de ville. Le concours m\u00e9dical 03\/04\/99 121-13
6. D\u00e9cret en Conseil d’Etat 2002-587 du 23 avril 2002 <\/a>relatif au syst\u00e8me permettant d’assurer la qualit\u00e9 de la st\u00e9rilisation des dispositifs m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les syndicats interhospitaliers
7. Cl\u00e9ment P. : Audit sur le contr\u00f4le du risque contaminant des aiguilles d’acupuncture. VI \u00e8me congr\u00e8s national de la Faformec. 29-30\/11\/2002. Clermont-Ferrand. 119-129
8. Circulaire DGD\/DH n\u00b0100 du 11 d\u00e9cembre 1995 <\/a>relative aux pr\u00e9cautions \u00e0 observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob 
9. circulaire n\u00b0 DGS\/5C\/DHOS\/E2\/2001\/138 du 14 mars 2001<\/a> relative aux pr\u00e9cautions \u00e0 observer lors de soins en vue de r\u00e9duire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels<\/p>\n\n\n\n

St\u00e9phan JM. Acupuncture, st\u00e9rilisation et l\u00e9gislation. Acupuncture & Moxibustion. 2003,2(1-2):73-5 <\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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