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Exercice illégal de l’acupuncture par une infirmière

mercredi 6 mai 2015

Une infirmière de 62 ans "diplômée de médecine chinoise" et qui pratiquait l’acupuncture au bénéfice de ses proches a été condamnée le 5 mai à Mont-de-Marsan à 2000 euros d’amende avec sursis pour exercice illégal de la profession de médecin.

Etes-vous vraiment certain des diplômes obtenus par votre acupuncteur ? On ne le sait pas forcément, mais en France, un acupuncteur doit-être médecin.

Un jugement du tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan ce mardi 6 mai 2015 condamne une Landaise de 62 ans qui a assuré plusieurs séances d’acupuncture. Cette infirmière à la retraite d’Hagetmau a trouvé le chemin de la médecine chinoise lors de sa fin de carrière. Après trois ans de formation en France, puis un stage au Vietnam, elle revient dans les Landes "formée à la pratique de la médecine chinoise". Et l’infirmière tient à être très précise sur les mots : "je ne suis pas médecin, je suis praticienne", martèle-t-elle à la barre du tribunal correctionnel.

Sauf qu’en France, selon le Code de la Santé Publique, seul un médecin avec une spécialisation de trois ans peut assurer des séances d’acupuncture.

"Vos formateurs ne vous ont jamais expliqué les conditions pour exercer l’acupuncture dans un cadre légal ?", lui demande la présidente. Pour cette infirmière, jusque-là jamais inquiétée par la justice, la pratique de la médecine traditionnelle chinoise telle qu’elle l’a apprise pendant trois ans, en France et au Viet Nam, n’a pourtant rien à voir avec l’exercice de la médecine occidentale, souligne le quotidien Sud-Ouest qui relate le procès.

"Je ne suis pas médecin. Je ne soigne pas, je soulage. Pour moi ce sont deux choses complètement différentes. Et puis il me semble que j’ai quand même le droit de faire profiter de mes compétences à mes proches et à ma famille", indique cette infirmière de Hagetmau (Landes) dans Sud-Ouest.

L’infirmière à la retraite a été dénoncée par ses anciens associés auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins des Landes. Ce qui fait dire à son avocat que la justice est "instrumentalisée" dans ce dossier. Par ailleurs Maitre Pierre-Bernard Ducamp mettra l’accent sur l’activité inoffensive de sa cliente qui se limite à quelques séances d’acupuncture pour soulager des patients de douleurs, sans jamais vouloir remplacer un médecin sur un diagnostic ou une maladie grave.

La procureur retient plutôt les cartes de visite imprimées par la prévenue, avec la mention "diplômée en médecine chinoise" et non "praticienne", qui entretiennent la confusion.

Les actes qu’elle prodiguait étaient rémunérés, en général 50 euros, ce qui caractérise l’infraction d’exercice illégal de la médecine.

"Même s’il y a beaucoup de personnes qui pratiquent l’acupuncture en toute illégalité, la loi française est très claire, pour ça il faut être médecin depuis au moins trois ans", rappelle la substitut du procureur. L’avocat espérait "un avertissement" avec un simple "rappel à la loi".

Le tribunal a opté pour une amende de 2000 euros avec sursis.

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