Législation

La Justice – Fresque murale à Cuzco – Pérou.

Législation de l’acupuncture en France

Question : Je réalise actuellement une enquête sur la législation internationale de l’acupuncture en 2003. J’aimerais connaître la législation qui régit l’acupuncture en France. Quelles sont les conditions légales d’exercice ? Elad Schiff MD (University of Arizona College of Medicine USA).

Palais de justice (style gothique ) Rouen (15e-16e) Normandie – France

Acupuncture, stérilisation et législation

Palais de justice de style néo-classique de Nîmes (1836-1846) – Gard France

Qu’exige le législateur français des professionnels de santé ? Selon les textes réglementaires, le médecin doit veiller à la stérilité et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise [1,2,3]. Cette obligation de résultat, introduisant la notion de contrôle des procédés, d’assurance qualité, de traçabilité et de matério-vigilance, demande la mise en œuvre de moyens qui sont différents selon que l’on veut stériliser un tensiomètre dont la seule propreté microbiologique est importante, ou une aiguille d’acupuncture, un marteau  » fleur de prunier « , un rouleau à aiguilles, objets plus critiques quant à leur stérilité.

Stérilisation et législation

Je félicite le Dr Stéphan pour la clarté de son exposé et pour l’évidence de sa conclusion. Nous souhaitons  que cet article contribue à éclairer les derniers acupuncteurs réticents à l’utilisation de l’usage unique. Trois sujets de réflexion me viennent cependant à l’esprit :

–  Les aiguilles à usage unique

 En effet, il est bien indiqué que les aiguilles jetables ne devaient pas être réutilisées. Vous savez aussi que les aiguilles doivent être marquée CE comme tout matériel médical. Or il n’existe pas à ma connaissance d’aiguilles d’acupuncture réutilisables marquées CE. Donc l’utilisation de l’usage unique devient de facto la seule solution disponible. De toutes les façons, comme le Dr Stéphan le précise clairement dans son article et comme on le retrouve dans d’autres articles de la même revue l’important est d’utiliser des aiguilles stériles à usage unique et de ne les utiliser qu’une seule fois.

Palais de justice (style gothique ) Rouen (15e-16e) Normandie – France