L’autre jour, j’ai interrogé mon coiffeur : « Pensez-vous reprendre des études et ouvrir dans votre arrière-boutique un centre de médecine chinoise ? Et peut-être… pratiquer l’acupuncture et … faire des massages ? ».
Les questions, qui pourtant semblaient incongrues, l’ont à peine interloqué ! En fait, cela lui avait déjà traversé l’esprit. D’ailleurs quelques-uns de ses collègues coiffeurs ou encore certaines de ses amies esthéticiennes avaient déjà repris un cursus d’études de médecine traditionnelle chinoise dans l’une ou l’autre des très nombreuses écoles qui fleurissent en France. Et même un de ses copains, plombier de son état, me dit-il !
De ce fait, cette conversation qui me paraissait absolument farfelue, fut imagée par cette pancarte publicitaire que j’avais vue sur les trottoirs d’une ville du Népal. Les routards, après avoir réalisé un long trekking épuisant à plus de 6000 m d’altitude dans la chaine de l’Himalaya, venaient se faire masser dans des salons à la fois de coiffure et de massages thérapeutiques pratiquant shiatsu, acupression et autres formes thérapeutiques.
Ce qui est possible au Népal ne l’est pas en France où l’exercice professionnel à visée thérapeutique est soumis à législation [[1]]. La condamnation pour exercice illégal de la médecine, de la pharmacie, de la kinésithérapie, de l’odontologie, de la maïeutique ou de la médecine vétérinaire sera prononcée par tout tribunal en cas d’exercice par des non-professionnels de santé. La réglementation persiste jusqu’à présent et la pratique de l’acupuncture en France n’est autorisée qu’aux seuls membres des professions médicales en application de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique. La jurisprudence reste constante en ce sens comme on peut le constater dans les différents rejets des pourvois en cassation récents [[2-4].
Cependant, du fait de l’engouement de la demande du public et sous l’initiative du député européen Paul Lannoye, le Parlement européen avait appelé à la reconnaissance de l’exercice des médecines non conventionnelles dès 1997, à la condition d’un encadrement et d’une formation stricte [[5]]. Certains pays ont assoupli leur législation, comme la Belgique (Loi Colla) [1]. La France qui régule la pratique de la médecine, n’en reste pas moins très tolérante. Les pouvoirs publics, bien que n’hésitant pas à sévir, ne sanctionnent pas systématiquement. Un flou législatif existe avec un net décalage entre la réalité sur le terrain et les textes réglementaires. D’ailleurs, des décrets ont créé des titres d’ostéopathie en 2007 [[6]], puis en chiropraxie en 2011 [[7]] qui permettent de mieux encadrer ces médecines non conventionnelles.
Les non-médecins qui exercent la médecine chinoise et a fortiori l’acupuncture sont rarement sanctionnés, car souvent se présentent comme des praticiens en santé naturelle, en santé bien-être, en relaxation voire esthétique. Bien que ces activités soient illégales selon la législation en vigueur, ces consultations peuvent être remboursées par les assurances complémentaires. Les praticiens d’ailleurs n’hésitent plus à se faire connaître par l’intermédiaire d’annuaires publicitaires que l’on trouve aisément sur Internet [[8]].
Pourtant comme je le signalais déjà en 2008, l’acupuncture pratiquée par les non-médecins doit satisfaire à des engagements rigoureux et impératifs [[9]]. Le Centre d’analyse stratégique, institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre, ayant pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques, a ainsi recommandé plusieurs propositions pour améliorer l’utilisation de ces soins [[10]].
Que doit-on en retenir ? La principale proposition est la création d’une nouvelle profession : thérapeute en pratiques non conventionnelles. L’obtention de ce diplôme serait conditionnée à la réussite d’un examen clinique et juridique qui pourrait être délivré par des écoles privées labellisées.
On peut de ce fait craindre le pire car nul n’ignore que ces écoles privées sont le plus souvent à but lucratif. Elles relèvent rarement de l’enseignement supérieur et sont souvent issues de la formation professionnelle. D’ailleurs, l’organisme Pôle emploi a édité une fiche d’emploi. Les métiers proposés sont variés et multiples : intervenants en auriculothérapie, iridologie, kinésiologie, reiki, shiatsu, médecine chinoise, étiopathie, relaxologue etc. Ces emplois / métiers sont accessibles sans diplôme particulier [[11]].
Les niveaux de formations sont donc bien évidemment très inégaux, allant de quelques années à quelques week-ends d’études seulement.
Doit-on s’inquiéter du risque de santé publique en rapport avec une formation insuffisante réalisée par des enseignants d’écoles privées indépendantes ?
Si les pouvoirs publics souhaitent créer cette nouvelle profession, il sera donc nécessaire de durcir les critères de formation et d’enseignement. Il est impensable que n’importe qui, sans aucune connaissance scientifique médicale sérieuse, puisse enseigner dans de telles écoles. L’enseignement doit être strictement universitaire et délivré à des personnes ayant le minimum requis. Pourquoi ne pas proposer à ces postulants à la profession de thérapeute en pratiques non conventionnelles de réussir par exemple, le tronc commun PACES (Première Année Commune des Etudes de Santé), puis de s’orienter vers une école de médecine chinoise homologuée et agrée par l’Etat ?
Références
[1]. Stéphan JM. Législation de l’acupuncture en France. Acupuncture & Moxibustion. 2003;2(4):233-6.
[2]. Cour de Cassation, Chambre criminelle, 9 février 2010,09-80681, Publié au bulletin. Available from : URL : http http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021971622.
[3]. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2010, 09-81.778, Inédit. Available from URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022136495.
[4]. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2010, 09-87.811, Inédit. Available from : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022879133.
[5]. Résolution sur le statut des médecines non conventionnelles du Parlement Européen (A4-0075/97). Available from URL : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A4-1997-0075+0+DOC+XML+V0//FR.
[6]. Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. Available from : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000462001.
[7]. Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie. Available from: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574655.
[8]. L’annuaire en ligne du magazine Profession thérapeute. Available from : http://www.annuaire-therapeutes.com.
[9]. Stéphan JM. Mouvement 運 動. Acupuncture & Moxibustion. 2008;7(4):277-278.
[10]. Reynaudi M. Quelle réponse des pouvoirs publics à l’engouement pour les médecines non conventionnelles ? Centre d’analyse stratégique. (Note d’analyse 290 – Octobre 2012). Available from : URL : http://www.strategie.gouv.fr/content/quelle-reponse-des-pouvoirs-publics-lengouement-pour-les-medecines-non-conventionnelles-note.
[11]. Pôle emploi – Direction Générale. K1103 – Développement personnel et bien-être de la personne. 2012. [cité le 07/10/2012]. Available from: http://www2.pole-emploi.fr/rome/pdf/FEM_K1103.pdf