L’objectif des négociations qui se sont ouvertes le mercredi 16 janvier et qui devraient se terminer vers le 16 avril 2019 entre les représentants des professionnels de santé libéraux et la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM) a pour but de réformer le système de santé.
Le président de la République a présenté le 18 septembre 2018 la réforme du système de santé, "Ma santé 2022". Il entend favoriser l'exercice médical regroupé, via la création de 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d'ici 2022 et la création d’une nouvelle profession : les assistants médicaux.
Pouvoirs publics et syndicats espèrent ainsi restructurer l’offre libérale de soins par un exercice médical collectif et faciliter les liens entre la ville et l’hôpital.
En effet, les difficultés d'accès aux soins, le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, la fréquence des actes inutiles, le coût des innovations thérapeutiques font que le système de santé est "sous tension" a déclaré le président de la République.
Quel est donc le cadre de cette réforme ? Je ne reprendrai que les orientations qui concernent spécifiquement notre activité.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Une grande orientation de cette réforme consistera à "créer un collectif de soins au service des patients". Ainsi, 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront mises en place dans les cinq ans.
Pour accompagner le développement de ces communautés professionnelles, qui devront couvrir entre 20.000 et 100.000 patients dans chaque territoire d'ici à 2022, le président de la République souhaite "que l'exercice libéral isolé devienne progressivement marginal […] et qu'il disparaisse progressivement à l'horizon 2022".
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. A défaut d’initiative des professionnels, l’ARS pourra être amenée à susciter, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé (URPS) et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé.
Bref, vous l’avez compris, les médecins acupuncteurs qui travaillent pour la plupart de façon isolée devront se rapprocher des CPTS ou bien disparaître !
4.000 assistants médicaux
Pour libérer du temps médical, comme le réclament les nouvelles générations de médecins, des postes d'assistants médicaux sont prévus. "A l'horizon 2022, ce sont plus de 4.000 structures de groupe qui seront dotées d'un assistant médical, permettant ainsi de dégager l'équivalent de 2.000 équivalents temps plein de temps médical", évalue le ministère de la Santé.
Cela pourrait être aussi pour les médecins acupuncteurs une solution pour dégager du temps purement médical. Pour encourager les médecins à embaucher, l’Etat prendra en charge une partie du salaire de ces nouveaux professionnels de santé. Concrètement, ces assistants médicaux auront un rôle mi-administratif et mi-médical. Ils pourront s'occuper de gérer l'administratif du cabinet, comme la prise de rendez-vous et la gestion du dossier médical personnel (DMP) du patient. Ils pourront aussi avoir une vraie dimension médicale. Ces nouveaux professionnels de santé pourront réaliser certains actes simples, comme installer un patient âgé et lui prendre la tension, ou pourquoi pas pour nous acupuncteurs, enlever les aiguilles d’acupuncture. Mais, notons que le financement d’un poste d’assistant médical est à l’heure actuelle sujet à discussion.
Et déjà on note que les médecins devront exercer en mode regroupé (c’est à dire un assistant pour deux médecins minimum) et s’inscrire dans un mode d’exercice coordonné. De plus, l'aide financière ne sera accessible qu’aux médecins prenant en charge au minimum 610 patients en tant que médecin traitant. Par ailleurs, le secteur 2 semble exclu sauf en cas d’adhésion à l’OPTAM.
Autres réformes
Il serait aussi question d’introduire un « paiement combiné », composé de différents modes de rémunération : paiement au suivi, à la qualité et à la pertinence des soins, à la séquence de soins, à la structuration, à l’acte et au séjour, cette dernière modalité ayant vocation à ne représenter que 50 % des dépenses des établissements de santé et à être diminuée en médecine de ville.
Evidemment, nous ne pouvons pas être totalement favorables à cette mesure de paiement combiné qui signifie la fin du paiement à l’acte.
Et avec tous les autres syndicats, nous lutterons pour revaloriser l’acte médical avec majoration des tarifs des actes médicaux pour exercer dans de meilleures conditions, (par exemple revalorisation du QZRB001) et valoriser les consultations en fonction de leur contenu.. et bien sûr limiter la proportion de la rémunération au forfait, qui ne correspond pas réellement à notre activité de médecin acupuncteur.