La médecine de ville ne peut pas être réorganisée avec une consultation à 25 euros, prix fixé depuis des années (tarif à 23 euros en 2011, revalorisé à 25 euros en 2017), alors que le taux de l’inflation bat des records et que comme tout Français, nous en souffrons également.
Nos revendications en trois points
Une consultation à 50€ et un QZRB001 à 29€
Nous soutenons les propositions du syndicat des médecins libéraux (SML) d’une consultation de base avec examen complet, hors pathologie complexe avec un tarif à 50€. Si la consultation est complexe ou avec plusieurs motifs comme on le voit souvent : 90€. De plus, le Président du SML, le Dr Philippe Vermesch soutient également notre attente d’une revalorisation de notre lettre clé le QZRB001. Le Dr Sophie BAUER portera cette revendication lors des négociations.
En effet la seule lettre clé de l'acupuncture le QZRB001 est toujours depuis le 1 juillet 2013 (9 ans !) au tarif de 18€, date à laquelle elle a été revalorisée (avec une augmentation de 50% passant de 12,35€ à 18€) grâce au Dr Michel Faure, mon prédécesseur, et grâce au SML en partenariat avec l'Union MEP de l'époque.
C'est pourquoi, le SNMAF demande une revalorisation de 60% de notre lettre clé, à savoir un QZRB001 à 29€.
Association de la consultation et de l’acte technique
Deuxième point tout aussi important, c’est maintenant d’avoir la possibilité d’associer lors d'une même consultation un acte clinique et un acte technique ou plusieurs actes techniques sans réduction du tarif, comme d’ailleurs le font les médecins ostéopathes qui peuvent depuis la précédente négociation conventionnelle, réaliser une cotation systématique pour chaque séance d’ostéopathie en G ou GS à 25€. Cela avait été accordé sur le fait qu'un examen médical avec diagnostic était obligatoirement nécessaire avant toute manipulation ostéopathique.
Or l'acupuncture nécessite également outre le diagnostic médical occidental, un diagnostic médical propre à la médecine chinoise qui est bien loin d'être ésotérique comme le supposeraient les personnes mal intentionnées du fameux collectif Fakemed qui omettent de comprendre que l'acupuncture médicale est basée sur la médecine factuelle fondée sur les preuves (EBM).
De ce fait, il nous semble nécessaire maintenant d'avoir la possibilité de coter GS + QZRB001 (acte médical et acte spécifique technique) comme on cote GS avec G(S) (25,00€) + DEQP003 (14,26 €) pour un ECG, ou G(S) (25,00€) + JKHD001 (12.46€) pour un frottis cervico-vaginal.
L'acte spécifique de mettre les aiguilles, utiliser l'électroacupuncture ou la moxibustion est un acte technique long et couteux aussi bien en terme de temps que de matériel. Une consultation d'acupuncture dure en moyenne 45mn pour une personne en suivi mais peut prendre 1h30 à 2h pour un nouveau patient.
La CNAM doit comprendre que si on veut que l'acupuncture continue d'exister, il faut aussi inciter les jeunes à s'installer et à gagner correctement leur vie.
On pourra notifier que la CNAM ne peut qu'être gagnante également en terme financier. En effet un médecin acupuncteur ne fait quasiment pas d'arrêt maladie, pas de visite à domicile, ne prescrit pas de médicaments, et de plus il existe peu d'effets indésirables, pas de iatrogénie pouvant mener à des hospitalisations coûteuses.
Prorogation de l’article 66
Troisième point : il nous semble aussi indispensable que l'article 66 qui a succédé à l'article 54 : « Facturation des honoraires. Lorsque le médecin réalise des actes ou prestations non-remboursables par l'assurance maladie, ce dernier n'établit pas de feuille de soins, ni d'autre support en tenant lieu, conformément à l'article L162-4 du code de la sécurité sociale. Dans les situations où le médecin réalise des actes ou des prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent. » puisse perdurer.
Il est essentiel à l'heure actuelle pour tous ceux en secteur 1 qui cotent actuellement uniquement en QZRB001, d'utiliser ce fameux article 66. C'est la seule bouffée d'oxygène qui leur permette d'augmenter leur tarif sans être en secteur 2, avec l'acte en APC et MCG.
Mercredi 9 novembre 2022, lors de l’ouverture des négociations conventionnelles, la CNAM a tenté de reporter le sujet des revalorisations vers février. De ce fait, tous les syndicats ont exigé d’en parler d’entrée de jeu et ont stoppé toutes négociations. C’est un préalable que les syndicats ont imposé pour la prochaine séance. Il est humiliant pour le médecin de savoir par exemple que la CNAM a signé un accord en septembre 2022 avec les infirmier(e)s pour le déploiement de la pratique avancée en instaurant un premier forfait à 60 euros, suivi de trois forfaits à 50 euros par trimestre pour que les IPA aient au moins un contact par trimestre avec le patient sous contrôle du médecin : le comble !