Bataille juridique perdue pour un acupuncteur de Vannes

Condamné pour exercice illégal de la médecine, un acupuncteur de Vannes en appelait au Conseil constitutionnel mais a été débouté.

Un acupuncteur de Vannes qui fut condamné en janvier dernier pour exercice illégal de la médecine, vient de faire progresser le statut juridique de l'exercice de l'acupuncture.

On rappelle que cette spécialité ne peut être exercée ne peut être exercée légalement que par les seuls membres des professions médicales, à savoir médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes et vétérinaires dans leur domaine de compétence.

Un acupuncteur non-médecin titulaire d'une quelconque école d'acupuncture n'est pas médecin et risque la poursuite pour exercice illégal de la médecine comme cet acupuncteur à Vannes.

Pour rappel, l’acupuncture fait partie du programme de l'enseignement du deuxième cycle des études de médecine (item 327 de thérapeutique). Cette formation initiale doit être suivie d’un diplôme d’Etat, la Capacité d’acupuncture pour avoir le droit légal à exercer.

Or cet acupuncteur de la région de Vannes, condamné par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de sursis et à une interdiction définitive d'exercer, a saisi la Cour de cassation, la plus haute juridiction française d'un pourvoi et a demandé à la Cour de saisir le Conseil constitutionnel.

Son but était de remettre en question sur le plan national l'exercice de l'acupuncture !

Mal lui en a pris, car cette démarche juridique appelée QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) a été débouté !

La jurisprudence est constante quant à la question de l'exercice de l'acupuncture

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La plateforme Médoucine dans le viseur de la répression des fraudes pour « pratiques commerciales trompeuses »

PAR LÉA GALANOPOULO - PUBLIÉ dans le Quoitidien du Médecin le 15/09/2022

« Prenez rendez-vous avec un praticien certifié en médecines douces », promet la plateforme Médoucine, créée en 2016. Naturopathie, acupuncture, ostéopathie, sophrologie ou auriculothérapie : 2 000 thérapeutes sont référencés sur le site de prise de rendez-vous, équivalent alternatif de Doctolib. Mais début septembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) l'a épinglé pour « pratiques commerciales trompeuses ». En effet, l’entreprise qui l'exploite, Goodmoon, fait « l'objet d'une mesure d'injonction » de la part de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne afin qu’elle cesse ses pratiques contraires au Code de la consommation.

Cette mesure de police administrative « est un élément à charge dans une procédure pénale », explique au « Quotidien » la DGCCRF. Si l’entreprise ne modifie pas ses pratiques, elle s’expose à des sanctions. « De fait, le délit de pratique commerciale trompeuse est sanctionné d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros », rappelle plus généralement la répression des fraudes.

Cette injonction intervient quelques semaines à peine après que Doctolib a été accusé de faire de la promotion de certaines pratiques médicales douteuses, en référençant, entre autres, des naturopathes.

La plateforme réagit

Pour se mettre en conformité, Médoucine doit donc changer le contenu de son site. Contactée par le « Quotidien », la plateforme affirmait mercredi avoir déjà « modifié la page d’information sur l’acupuncture du site » pour coller aux demandes de la DGCCRF et « rajouté mention de la jurisprudence qui considère cette pratique comme réservée aux professionnels médicaux ». Médoucine met toutefois en avant « un flou réglementaire » autour du statut d’acupuncteur en France - « il est possible tout à fait officiellement de se former à l’acupuncture sans être médecin », rappelle-t-elle - mais affirme avoir « fait preuve de diligence vis-à-vis des autorités pour éviter tout risque de confusion du public ». De fait, à ce jour, la requête « acupuncture » à Paris ou à Strasbourg dans la barre de recherche du site n'aboutit plus et renvoie à des praticiens en « énergétique traditionnelle chinoise ».

« Le dernier point de mise en conformité sur lequel nous travaillons vise à supprimer des fiches des praticiens non-médecins toute allégation qui porterait à croire qu’ils pourraient proposer de l’acupuncture à leurs clients », ajoutait hier Médoucine, qui précise que ces « fiches étant sous la responsabilité des professionnels, c’est à eux de faire les modifications qui s'avéreraient nécessaires ». Après avoir informé ses clients, la plateforme affirme qu'elle supprimera après un certain délai « tous les profils que l’on pourrait repérer de praticiens qui mentionneraient encore une pratique de l’acupuncture ».

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Le Figaro Santé du 22 août 2022

Acupuncture: pour quelles affections est-elle efficace ?

Par Laurent Giordano

Les études cliniques valident les effets des petites aiguilles avec un haut niveau de preuve pour le traitement des douleurs, des migraines et des céphalées.

Dans la médecine traditionnelle chinoise dont elle est un des éléments, l'acupuncture vise à équilibrer l'énergie vitale, le Qi (prononcer « tchi »), et à réguler ainsi le fonctionnement des organes. La méthode ? Stimuler, essentiellement à l'aide de fines aiguilles, certains des 361 points localisés sur les 20 méridiens où le Qi circulerait à la surface du corps.

Selon cette médecine, la maladie, ainsi que la douleur ou tout autre symptôme résultent d'une mauvaise circulation du Qi. La fluidifier maintiendrait donc le corps en bonne santé et la rétablir permettrait de favoriser la guérison en restaurant le bon fonctionnement des organes.

L'acupuncture a donc une visée préventive, mais également curative, avec de larges indications, puisqu'elle ne se focalise pas sur un organe à traiter, mais sur tout un organisme à équilibrer. Si l'existence biologique du Qi et des méridiens reste globalement un mystère, non validé par la science, des effets cliniques ont été observés.

Un antidouleur efficace

Pour en savoir plus, près de 13.000 essais cliniques ont été menés depuis les années 1970. Il s'agit pour une part de protocoles dits randomisés où l'on compare l'acupuncture à l'absence de traitement ; ou à un autre traitement ; et même à un placebo en utilisant des aiguilles rétractables mimant l'effet des aiguilles réelles.

En 2014, l'ensemble de ces résultats a été expertisé par l'équipe Inserm du Pr Bruno Falissard. Cette étude a conclu à un haut niveau de preuves pour les céphalées et les migraines (conséquence, elle est présente dans les nouvelles recommandations 2021 de la Société française d'études des migraines et céphalées) ; pour de nombreuses douleurs (articulaires, musculo-squelettiques et postopératoires), mais aussi pour les nausées et les vomissements - notamment ceux liés à la chimiothérapie -, et certaines allergies.

Un niveau de preuves modéré a également été établi pour certaines neuropathies, les douleurs gynécologiques, les troubles psychiatriques (anxiété et dépression) ou digestifs (constipation, intestin irritable…) et pour le traitement de séquelles des accidents vasculaires cérébraux.

«Une médecine fortement personnalisée»

Ainsi, l'acupuncture a gagné sa place dans le milieu médical, avant tout pour le traitement des douleurs. Elle offre un complément intéressant lorsque la médecine conventionnelle n'est pas en mesure d'apporter seule un soulagement satisfaisant. Notamment pour ceux prenant certains traitements médicamenteux, tels les opiacés, aux effets secondaires parfois violents.

« Les essais randomisés contrôlés sont indispensables pour valider les usages des interventions non médicamenteuses, notamment l'acupuncture, précise le Pr Julien Nizard, président du Collège universitaire de médecines intégratives et complémentaires. Néanmoins, ils n'offrent sans doute qu'une vision partielle de ses effets potentiels. Comme pour d'autres thérapies non pharmacologiques, il faut également tenir compte du retour d'expériences des praticiens experts, ainsi que de l'avis et des préférences des patients. C'est essentiel car il s'agit d'une médecine fortement personnalisée où la relation entre le patient et le praticien joue un rôle majeur dans l'amélioration des symptômes. Aussi nous faut-il développer davantage les études qualitatives afin de mieux sonder l'expérience vécue des patients et la relier à des critères d'efficacité. »

Grâce à ces études, le champ des indications thérapeutiques de l'acupuncture pourrait s'élargir dans les années à venir.

L’acupuncture gagne des points

Longtemps réservées à la médecine traditionnelle chinoise, les aiguilles font désormais partie de l’arsenal antidouleur en France. Leur efficacité est établie sur certains troubles, nausées ou vomissements.