La nouvelle convention médicale s'applique à partir du 1er décembre 2024 et sera en vigueur jusqu'en 2029 [[1]]. Elle a été signée le 4 juin 2024 par l'Assurance maladie et cinq syndicats de médecins libéraux : le CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français), MG France, SML (Syndicat des Médecins Libéraux) et FMF (Fédération des Médecins de France).
Ces syndicats représentatifs ont adopté la nouvelle convention médicale avec une large majorité. La convention vise à améliorer l’accès aux soins, soutenir l’attractivité de la médecine libérale, renforcer la qualité et la pertinence des soins, et faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux. Parmi les mesures phares, notons essentiellement la revalorisation des consultations.
Ainsi, une augmentation du tarif de la consultation standard chez un médecin généraliste, passera de 26,50 euros à 30 euros à compter du 1er décembre 2024 et surtout en ce qui nous concerne un avis ponctuel de consultant (APC), valorisant l’expertise de second recours apportée par un médecin spécialiste à un médecin traitant qui passe de 56,50€ à 60 € en décembre 2024.
Pour rappel, le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les quatre mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les quatre mois suivants, avec donc un intervalle d’au moins quatre mois entre deux APC pour la même pathologie [[2]].
En ce qui concerne la clé spécifique à l’acte d’acupuncture, elle est maintenue en l’état avec un QZRB001 toujours à 18€, tarif inchangé depuis le 1 juillet 2013 (11 ans !) [[3]]. Il n’y aura pas de possibilité d’association de la consultation et de l’acte technique QZRB001, comme nous l’avions demandé. Néanmoins, une revalorisation des actes techniques de la classification commune des actes médicaux (CCAM) devra être actée en mai 2025 avec une augmentation par un indice passant à 0,455 € au 1er janvier puis 0,47 au 1er juillet 2025, soit un QZRB001 à 18,08€ [[4]] ! Bref de qui se moque-t-on ?
Mais plus intéressant pour les médecins acupuncteurs est l’article 117-1 qui remplace l’article 66 de la précédente convention.
En voici le texte qui ne change pas par rapport au précédent : « Article 117-1 : Facturation des honoraires. Lorsque le médecin réalise des actes ou prestations non remboursables par l’Assurance maladie, ce dernier n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support. Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent ».
En conclusion, pas de réel changement pour les médecins acupuncteurs, si ce n’est un plus grand remboursement pour les patients.
[1]. L’assurance Maladie. Ameli.fr. Texte final de la convention médicale. 4 juin 2024. [Consulté le 08/06/2024]. Disponible à l’URL : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Convention%20m%C3%A9dicale%202024_VF.pdf.
[2]. Stéphan JM. Du bon usage de l'Avis Ponctuel de Consultant (APC). Bulletin n°31 SNMAF juillet 2022. [Consulté le 08/06/2024]. Disponible à l’URL : https://www.meridiens.org/acumedsyn.org/index.php/les-bulletins-du-snmaf.
[3]. L’assurance Maladie. Ameli.fr. Annexe 24 de la convention médicale. 4 juin 2024. [Consulté le 08/06/2024]. Disponible à l’URL https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/ANNEXE%2024%20-%20CCAM_VDF.pdf.
[4]. L'acte technique QZRB001, qui est actuellement tarifé à 18 €, bénéficiera d’une augmentation de 0,455 € en raison de l'indice financier. Voici comment calculer le nouveau tarif : 1. Calculez la variation en pourcentage de l'indice financier :
- Appliquez cette variation au tarif initial :
Le nouveau tarif pour l'acte QZRB001 sera d'environ 18,08 €.