Décryptage du rapport du CNOM sur les pratiques de soins non conventionnelles : qu’en est-il de l’acupuncture ? En juillet 2023, le Conseil National de l’Ordre des médecins a fait le point sur les dérives liées aux Pratiques de Soins Non Conventionnelles (PSNC) [[1]]. Un rapport de 88 pages concernant l’état des lieux et les propositions d’action sur ces pratiques de soins a été publié[2]. Selon les auteurs du rapport, les PSNC ne sont ni reconnues, sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.
Toutefois, les auteurs considèrent que « des procédés thérapeutiques appelés à tort PSNC ont fait l’objet d’évaluation au fil du temps. Ils sont :
- soit réservés aux seules professions médicales, car ils nécessitent un diagnostic préalable : c’est le cas de l’acupuncture ;
- soit les textes différencient le champ de compétence entre les professionnels de santé et les non-professionnels de santé pouvant proposer ces procédés : c’est le cas de l’ostéopathie, certains actes ostéopathiques relèvent du domaine exclusif de la médecine».
Le recours à ces pratiques peut s’expliquer par le fait que les traitements conventionnels nécessitent, pour être efficaces et sûrs, l’application de protocoles de soins rigoureux, ce qui peut donner au patient le sentiment de recevoir des soins standardisés. De ce fait, les traitements dispensés dans le cadre des PSNC apparaissent plus personnalisés, mais ils n’offrent pas les mêmes garanties d’efficacité et de sécurité que celles de la médecine conventionnelle. L’essor de ces PSNC trouve son origine dans la pénurie de l’offre de soins, pénurie de médecins dans beaucoup de territoires et la perception par certains patients d’une prise en charge « à la chaine » (15 minutes par patient). Ainsi, « la plupart des patients désirent pallier les carences de prise en charge globale (physique, psychologique, voire spirituelle) et le manque de temps d’écoute des soignants ». En perdant de vue le soin dans sa globalité, le médecin est davantage perçu comme un scientifique plutôt qu’un soignant, laissant ainsi le champ à d’autres professionnels de s’installer.
Quelles sont donc ces PSNC ?
Toutes ces PSNC sont non validées scientifiquement et peuvent aboutir à des dérives, voire à la pratique du charlatanisme.
Voici celles citées dans le rapport par ordre alphabétique : access bars consciousness, apithérapie, aromathérapie, auriculothérapie, biologie totale, chondropraxie, constellations familiales, étiopathie, Fleurs de Bach, gemmothérapie, géophagie, haptonomie, hydrothérapie du côlon, hydrotomie, percutanée, hypnose, iridologie, jeûne thérapeutique, kinésiologie, lithothérapie, médecine anthroposophique, médecine holistique, médecine quantique, naturopathie, sylvothérapie, ventousothérapie.
Il est clair que très certainement, vous ignorez tout de la plupart de ces « thérapies » et je ne peux donc que vous convier à lire le rapport du CDOM pour en savoir davantage [2].
Il est à remarquer que trois thérapeutiques bénéficient d’un discours différent : l’acupuncture, l’homéopathie et l’ostéopathie [[3]].
Le grand tort de ce rapport, c’est que toute personne le lisant rapidement peut faire l’amalgame entre acupuncture et dérives voire charlatanisme. D’ailleurs, certains journalistes de journaux grand public ne s’en sont pas privés en mettant dans le même sac acupuncture, chiropraxie, etc... [[4],[5]] ! Ainsi, ce journaliste écrit avec preuve à l’appui une iconographie d’un patient allongé sur le ventre avec de multiples et longues aiguilles d’acupuncture puncturées dans le dos « Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture… Depuis la crise sanitaire, les médecines dites « alternatives », « douces », « complémentaires » ou encore « naturelles » ont le vent en poupe. Leur point commun ? Elles ne sont ni reconnues, sur le plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé »
Soutien du CNOM à l’acupuncture
Or le CNOM soutient totalement l’acupuncture et insiste bien sur le fait que la pratique de l’acupuncture est soumise à l’article L.4161-1 du Code de Santé Publique, et n’est, en réalité, autorisée qu’aux seuls membres des professions médicales (médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes) [[6]]. Seule la Capacité d’acupuncture délivrée au sein des Universités – UFR de médecine permet l’exercice légal de l’acupuncture [[7]]. De ce fait, toute personne qui prend part habituellement, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tout autre procédé quel qu’il soit, exerce illégalement la médecine (article L.4161-1 CSP) et est pénalement sanctionnable (deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L.4161-5 CSP [6] ).
Dès lors, l’acupuncteur non professionnel médical commet le délit d’exercice illégal de la médecine. D’ailleurs, de nombreux procès pour exercice illégal de l’acupuncture ont été portés devant la Cour de cassation. La Cour régulatrice a toujours fait preuve d’une extrême sévérité à l’égard des acupuncteurs non-médecins, en rejetant les pourvois formés contre les arrêts de condamnation ou en cassant les arrêts de relaxe.
En conclusion, il faut donc bien noter que l’acupuncture ne fait pas partie réellement de ces PSNC. L’acupuncture et ses techniques associées sont au cœur d’une recherche médicale internationale active depuis les cinq dernières décennies. Pour preuves, les bases de données scientifiques anglophones comme sinophones permettent de dénombrer plus de 5743 essais contrôlés randomisés (ECR) et 2923 méta-analyses en date du 16/10/2023, dont 355 pathologies explorées dans les revues systématiques et recommandations.
Cela peut expliquer que l’acupuncture est toujours enseignée en faculté de médecine alors que l’homéopathie ne l’est plus du fait qu’en septembre 2017, le Conseil scientifique des académies des sciences européennes a publié un rapport confirmant l’absence de preuves de l’efficacité de l’homéopathie. Dans la plupart des pays développés, les médecins se voient interdire de prescrire des produits homéopathiques. En juillet 2019, le Gouvernement a tranché en se rangeant derrière l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) qui a conclu à l’absence d’efficacité avérée des médicaments homéopathiques. De ce fait, le déremboursement des médicaments homéopathiques par l’Assurance maladie a été effectif à partir du 1er janvier 2021. Les médecins ne peuvent plus faire état du titre « orientation en homéopathie » sur leur plaque et leurs ordonnances.
Le problème de l’ostéopathie
En ce qui concerne l’ostéopathie, le niveau de preuves est bien plus faible que l’acupuncture : 514 ECR, 228 méta-analyses en date du 23 octobre 2023. Mais, on peut dire que l’ostéopathie bénéficie d’un régime de faveur de la part du CNOM, mais aussi de l’État !
Il faut savoir que selon les données du répertoire ADELI fournies par la DRESS, on dénombre 36.861 ostéopathes en France en décembre 2021 (11608 en 2011), soit une croissance fulgurante de 218% sur 12 ans [[8]] ! 64% des porteurs du titre d’ostéopathes sont des ostéopathes dits exclusifs, alors que le reste des porteurs du titre est composé de 29% de masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes, 5% de médecins ostéopathes et 2% d’autres professions médicales ostéopathes. Pour se donner une idée de rapport de force, à la fin de l’année 2021, on dénombrait 2575 rhumatologues, dont 1066 en activité libérale (556 en activité mixte et 953 en activité salariée hospitalière uniquement) en France, qui on peut le dire, exercent dans un secteur d’activité similaire à celui des ostéopathes dans certaines pathologies [[9]]. Notons qu’il n’y avait que 57333 médecins généralistes libéraux exclusifs toujours à la fin 2021 [[10]]. Relevons aussi que chez les médecins, la consultation est remboursée par la Sécurité sociale, mais ne l’est absolument pas chez les ostéopathes non-médecins. Et de ce fait, on peut comprendre que l’État est grand gagnant et ne souhaite pas ralentir la formation des ostéopathes. C’est tout à fait le même schéma qui est en train de se reproduire avec les acupuncteurs non-médecins, vu qu’au 23 octobre 2023, il n’y avait plus que 1151 médecins acupuncteurs en France inscrits au CNOM, alors que l’on peut extrapoler un chiffre dix fois plus élevé pour les non-médecins qu’ils soient acupuncteurs, praticiens de médecine chinoise, etc. [[11]].
Quoi qu’il en soit, on peut comprendre que le nombre excessif d’ostéopathes ne joue pas en leur faveur et nombre d’entre eux essaient d’élargir leurs champs de compétences. Ainsi les ostéopathes non professionnels de santé ne peuvent effectuer que les actes suivants : manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain ; manipulations musculosquelettiques et myofasciales, exclusivement manuelles et externes. Il leur est strictement interdit de réaliser des manipulations gynéco-obstétricales ; touchers pelviens ; prise en charge des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par des agents physiques avec de ce fait l’obligation d’orienter le patient vers un médecin surtout si des symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, ou en cas de symptômes justifiant des examens paracliniques. On voit alors de plus en plus d’ostéopathes s’orienter vers l’acupuncture. Il est donc à regretter qu’il y ait de toute évidence un non-respect du domaine de leur champ de compétence. En ce premier semestre 2023, le SNMAF a été dans l’obligation de réaliser de nombreux signalements pour exercice illégal de la médecine à leur encontre.
Propositions du CNOM anti-dérives
Pour éviter toutes les dérives, le CNOM émet plusieurs solutions avec, entre autres, l’encadrement de l’usage du titre de Docteur, la protection de l’utilisation du terme de médecine, la sensibilisation de la conférence des Doyens, un avertissement à Pôle Emploi concernant la qualité illégale de certains métiers dit de Santé, accroître la vigilance vis-à-vis des travaux et activités de l’A-MCA, etc.
Le CNOM propose ainsi la rédaction d’une précision à l’alinéa 7 de l’article L.412-1 du code de la recherche qui serait rédigée de cette façon : « Lorsqu’ils font usage du titre de docteur et qu’ils interviennent dans le domaine de la santé, les titulaires du diplôme national de doctorat mentionnent à la suite du titre de docteur la spécialité dans laquelle ils ont soutenu leur thèse. »
En effet, ne pas préciser cette mention de Docteur en médecine par exemple, comme le souhaitaient la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministre des Solidarités et de la Santé, risquerait d’être source d’une confusion préjudiciable au public. Effectivement, nombreux sont par exemple les professionnels qui font usage du titre de docteur dans le cadre d’un exercice relevant du domaine de la santé, mais qui sont en réalité titulaire d’un doctorat en psychologie, en biologie santé, en sciences sociales ou sciences de l’éducation…
Protéger l’utilisation du terme de médecine. Oui, il est nécessaire que les législateurs prennent une disposition dans le code de la santé publique réservant l’utilisation professionnelle du terme « médecine » pour les seules professions médicales. En effet, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise fleurissent ici et là et la confusion pour le Grand Public existe entre ces personnes et des médecins réellement titulaires d’un doctorat en médecine.
Le CNOM souhaite également que les Doyens réservent l’inscription aux diplômes universitaires proposés dans les facultés de médecine aux seuls étudiants en médecine, voire à d’autres étudiants des professions de santé, interdire l’enseignement des PSNC par l’obtention d’un DU au sein des facultés de médecine. Ainsi le DU d’homéopathie a disparu de toutes les facultés de médecine en France. De même, le CNOM souhaiterait que les DU d’hypnose disparaissent comme ceux enseignés à la Faculté de médecine Sorbonne à Paris, Paris Saclay, Nantes, Grenoble, Angers, Nîmes-Montpellier ; etc. À quand la disparition de la Capacité et des DIU d’acupuncture ?
Et puis faire un rappel à l’ordre à l’attention de Pôle Emploi (bientôt en 2024 France Travail) afin que lui soit rappelée l’importance d’une information claire et loyale quant aux métiers listés par le Code ROME [[12]]. En effet, cette liste propose de nombreux métiers n’ayant pas de diplômes reconnus par l’État pouvant de ce fait aboutir à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine. Nous en avions déjà fait référence dans le bulletin d’octobre 2019 [11] puis dans celui de 2021 [[13]] : « l’Etat a codifié l’activité d’acupuncture selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques dans la nomenclature d’activités française (NAF) à la classe 86.90, sous-classe 86.90F dans la rubrique : activités de santé humaine non classées ailleurs. ». Ouf le CNOM prend enfin conscience de la duplicité de l’État !
Dernier point : accroître la vigilance vis-à-vis des travaux et activités de l’association Agence des médecines complémentaires et alternatives (A-MCA). Le CNOM avait adressé le 12 novembre 2020 une lettre au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur pour leur faire part de son inquiétude vis-à-vis de la création de cette « agence ». Oui, nous-mêmes mettions également en garde les médecins acupuncteurs dans le bulletin de novembre 2021 du fait qu’une association privée loi 1901 fondée en septembre 2020, prétendait parler au nom de toutes les médecines complémentaires avec en fer de lance l’acupuncture ! Les trois co-fondateurs, Mme Véronique Suissa (docteur en psychologie) ; M. Serge Guérin (sociologue) et le Dr Philippe Denormandie (chirurgien neuro-orthopédiste) définissaient leur association comme le premier lieu d’expertise des MCA œuvrant pour favoriser l’essor des médecines complémentaires et alternatives tout en luttant contre les dérives sectaires. Mais l’on s’apercevait vite que les dirigeants de l’A-MCA n’avaient pour but que celui de devenir l’Agence Gouvernementale des Médecines Complémentaires et Alternatives qui régulerait et tiendrait les rênes de ce marché de la santé en pleine expansion [[14]]. De ce fait, la Section Santé Publique du CNOM se dit vigilante sur les éventuels travaux ou prise de position de l’A-MCA.
Pour terminer, même si ce rapport est bénéfique pour l’acupuncture, le CNOM conclut : « La loi a confié à l’Ordre le rôle de veiller au maintien de la compétence et de la probité du corps médical, de veiller à la qualité et à l’accès aux soins et au respect des droit des patients. Par définition, les PSNC ne sont ni reconnues sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale et ni validées dans le cadre du DPC des professionnels de santé ».
Le SNMAF aurait apprécié que l’acupuncture soit écartée définitivement de ces PSNC, du fait qu’elle soit non seulement reconnue sur le plan scientifique mais également par le fait qu’elle fasse partie maintenant de la formation initiale au programme de l'enseignement du deuxième cycle depuis 2021 dans l’item 327 de thérapeutique « Utilité et risques des Interventions Non Médicamenteuses (INM) et des Thérapies Complémentaires (Thc) [14]. Mais sans doute le CNOM l’ignore-t-il encore et considère-t-il que l’acupuncture n’est qu’un moyen pour les patients de reprendre le contrôle sur leur santé ou « empowerment » (autonomisation) dans leur parcours thérapeutique par exemple dans les soins de support en oncologie !
Quoi qu’il en soit, le SNMAF ne peut que se féliciter de la nouvelle convention de partenariat signée, fin septembre 2023, par Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), président de la Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et François Arnault, président du CNOM [[15]].
Références
[1]. CNOM. Le point sur les risques des pratiques de soins non conventionnelles. Bulletin de l’ordre national des médecins. [Consulté le 22/10/2023]. Juillet-août 2023.86:10-11. Disponible à l’URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/kp0z01/medecins_86.pdf
[2]. CNOM. Section Santé publique, présidée par le Dr Claire Siret. Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives. État des lieux et propositions d’actions. Juin 2023. [Consulté le 22/10/2023]. Disponible à l’URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/4xh6th/cnom_psnc.pdf.
[3]. Souvent confondue avec l’ostéopathie, la chiropraxie revendique une formation reconnue sur le plan international qui lui donne droit à un arsenal thérapeutique plus important. En effet, la chiropraxie et l’ostéopathie sont toutes deux des méthodes thérapeutiques manuelles non-médicamenteuses indiquées dans le traitement des douleurs dorsales. La chiropraxie est plus centrée sur les systèmes nerveux et ostéoarticulaire, tandis que l’ostéopathie l’est plus sur les systèmes viscéral et liquidien, crânien. En France, la loi et les décrets sur la chiropraxie et l’ostéopathie font la distinction entre les chiropracteurs (qui ont le droit de faire des manipulations cervicales sans prescription médicale) et les ostéopathes qui n’ont pas le droit de faire certaines manipulations sans prescription médicale préalable.
[4]. T'sjoen M. Chiropraxie, acupuncture... L'Ordre des médecins alerte sur les "médecines alternatives". Actu.fr. Publié le 28 juin 2023. [Consulté le 22/10/2023]. Disponible à l’URL: https://actu.fr/societe/chiropraxie-acupuncture-l-ordre-des-medecins-alerte-sur-les-medecines-alternatives_59791650.html.
[5]. Clinkemaillié T. Six questions sur les médecines alternatives, que le gouvernement veut encadrer. Les Échos. Publié le 28 juin 2023. [Consulté le 22/10/2023]. Disponible à l’URL: https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/six-questions-sur-les-medecines-alternatives-que-le-gouvernement-veut-encadrer-1956734.
[6]. Légifrance. Code de la santé publique. Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6). [Consulté le 22/10/2023]. Disponible à l’URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033896143/2017-01-21.
[7]. Légifrance. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine (rectificatif). [Consulté le 22/10/2023]. Disponible à l’URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000645253.
[8]. Registre des ostéopathes de France. Démographie 2022 : toujours plus d’ostéopathes en 2022 !!! [Publié le 31/01/2022]. [Consulté le 23/10/2023]. Disponible à l’URL: https://www.osteopathie.org/documents.php?url=demographie_des_porteurs_du_titre_d_osteopathe_v31012022_550.pdf.
[9]. Dataviz.Drees. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. [Consulté le 24/10/2023]. Disponible à l’URL: https://drees.shinyapps.io/demographie-ps/#.
[10]. Au 1er janvier 2023, il n’y a plus que 1026 rhumatologues libéraux (2559 toutes activités : libérale et salariée) et 56738 MG libéraux exclusifs sur les 99457 MG toutes activités (libéral, salarié et mixte)
[11]. SNMAF. Bulletin N°27 octobre 2019. [Publié le 23/10/2019]. [Consulté le 23/10/2023]. Disponible à l’URL: https://www.meridiens.org/acumedsyn.org/images/SNMAF27.pdf
[12]. Le ROME est un référentiel conçu par Pôle emploi et actualisé régulièrement, tenant compte des évolutions du marché du travail. Il présente l'ensemble des métiers regroupés par fiches, organisées par domaines professionnels. Ces fiches proposent une description détaillée des métiers : définition, accès à l’emploi, compétences (savoir-faire, savoir-être professionnels et savoirs), contextes de travail, mobilité professionnelle).
[13]. SNMAF. Stéphan JM. Duplicité des écoles de formation à l’acupuncture, duplicité de l’Etat ? Bulletin n°29. [Publié le 22 juillet 2021]. Consulté le 243/10/2023]. Disponible à l’URL: https://www.meridiens.org/acumedsyn.org/index.php/home/duplicite-des-ecoles-de-formation-a-l-acupuncture-duplicite-de-l-etat.
[14]. SNMAF. Stéphan JM. Diplôme d'Études Spécialisées en Acupuncture : une utopie ? Bulletin n°30 novembre 2021 [Publié le 23 novembre 2021]. Consulté le 24/10/2023]. Disponible à l’URL https://www.meridiens.org/acumedsyn.org/index.php/home/diplome-d-etudes-specialisees-en-acupuncture-une-utopie.
[15]. CNOM. Dérives sectaires en santé. La Miviludes et le Cnom renouvellent leur partenariat. Bulletin de l’ordre national des médecins. [Consulté le 24/10/2023]. Septembre-octobre 2023.87:6. Disponible à l’URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/1yghz5q/medecins_87.pdf