On peut comprendre le désarroi des acupuncteurs non-médecins qui se trouvent à répondre devant le tribunal correctionnel d’exercice illégal de la médecine. Bien souvent, ils possèdent un diplôme français délivré par une école d’acupuncture officielle au bout de trois ou quatre années d’étude, voire un diplôme de docteur en médecine chinoise obtenu en Chine ou autre pays asiatique. Mais est-il légal de pratiquer la médecine chinoise sans être docteur en médecine ?
Maître Geneste, avocate partenaire du « Quotidien du Médecin »[1] explique que ne seront sanctionnés que ceux qui utilisent le terme de « médecine chinoise » uniquement s’ils pratiquent des actes de médecine, comme l’acupuncture. « A l’inverse, si ceux qui se prévalent de la médecine chinoise ne pratiquent aucun acte de médecine, ils ne seront pas sanctionnés ».
Ainsi deux acupuncteurs non-médecins au tribunal correctionnel de Saintes pointent les incohérences des attaques dont ils font l’objet. L’un expert en arts martiaux, l’autre infirmier soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils entrent une aiguille dans la peau, qu’ils font un acte médical, sinon les tatoueurs réaliseraient aussi un acte médical[2],[3],[4]. « J’ai suivi une formation sérieuse pendant quatre ans. J’ai bossé trois ans pour avoir le diplôme et un an pour me spécialiser … On dit que nul n’est censé ignorer la loi, mais là j’avoue que ça m’a échappé. Personne ne m’a rien dit. » explique l’un des acupuncteurs.
Effectivement, le problème pour eux est que les écoles de formation ne délivrent pas le bon message : même si leur enseignement est de qualité, celui-ci n’a aucune valeur légale sur le plan professionnel pour l’acupuncteur formé.
Nous l’avions déjà évoqué : « Ces écoles proposent des enseignements qui déboucheront, disent-elles sur des diplômes reconnus, mais en réalité des diplômes d’exercice illégal de la médecine. Selon la législation, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française, permet à n’importe qui de créer son centre de formation »[5].
Duplicité[6] donc de ces écoles dont le but toujours à vocation lucrative ne disent en rien que l’exercice sera illégal si leur étudiant ouvre un cabinet d’acupuncture.
Second problème et non des moindres, c’est que l’acupuncture est un acte médical comme le signale le code de la santé publique. La médecine ne peut être pratiquée que par les seuls membres des professions médicales (article L. 4164-1 et L.4161-5 du code de la santé publique)[7].
« article L. 4164-1 : Exerce illégalement la médecine :
1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, … »
Le ministère des Solidarités et de la Santé dans sa page consacrée aux pratiques de soins non conventionnelles (Médecines complémentaires / alternatives / naturelles) est formel à ce sujet. On y lit dans le chapitre : « Qui peut dispenser des soins en France ? L’exercice des professions médicales et d’auxiliaires médicaux est encadré par le code de la santé publique (CSP). Les professionnels de santé sont titulaires d’un diplôme, certificat ou titre mentionné dans le même code qui sanctionne des études dont le programme est validé par le ministère de la santé et/ou le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.. »[8].
Le ministère édite même une brochure[9] spécifiant : « L’acte d’acupuncture est considéré par la jurisprudence comme un acte médical. En conséquence, seuls les membres des professions médicales peuvent le pratiquer : médecins, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique. Les personnes n’appartenant pas au corps médical et pratiquant l’acupuncture peuvent être poursuivies pour exercice illégal de la médecine ».
Une autre remarque faite par les acupuncteurs non-médecins revient souvent :
« Je me suis inscrit comme auto-entrepreneur et j’ai cotisé au régime social des indépendants. Si dès le départ on m’avait prévenu que ce n’était pas possible, je ne l’aurais pas fait ». « Même Pôle emploi finance des formations d’acupuncteurs ». « Pourquoi n’y-a-il-pas de garde-fou ? Quand j’ai fait une formation, quand j’ai payé mes impôts, le RSI, la mutuelle, on ne m’a pas dit que c’était interdit. »
Effectivement, ils ont raison ! Comme je le disais dans le bulletin n°27 d’octobre 2019 : l’Etat a codifié l’activité d’acupuncture selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques dans la nomenclature d’activités française (NAF) à la classe 86.90, sous-classe 86.90F dans la rubrique : activités de santé humaine non classées ailleurs.
Et donc, souvent en tant qu’auto-entrepreneur, ils règlent leurs cotisations à l’Urssaf, les assurances professionnelles, etc.
Duplicité donc de l’Etat français qui autorise une profession, la codifie tout en sachant qu’elle est, aux yeux de sa propre loi, illégale, et dont les membres encourent une peine maximale de deux d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ! Qu’attend l’Etat pour légiférer et interdire ces centres de formation délivrant des diplômes illégaux ?
Bien que la relaxe ait été demandée par les avocats des deux prévenus, le tribunal correctionnel de Saintes a reconnu les deux prévenus qui n’exerçaient aucune des trois professions autorisées (docteurs en médecine, sages-femmes ou chirurgiens-dentistes dans le cadre de leur compétence) coupables donc d’exercice illégal de la médecine.
Ce jugement a été assorti d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans et condamnés, chacun à une amende de 2000€ dont 1000€ avec sursis et 1000€ chacun à verser au titre de frais à la partie civile, en l’occurrence l’Ordre des médecins[10].
Ce jugement, en plus sévère, va dans le même sens que celui prononcé au tribunal de Mulhouse : 1000€ d’amende avec sursis pour l’acupuncteur qui exerçait la médecine traditionnelle chinoise assortie d’acupuncture[11].
Jugement semblable en Indre-et-Loire. Le conseil de l'ordre des médecins a déposé plainte en 2016 pour exercice illégal de la médecine à l’encontre d'une femme de 48 ans installée comme acupuncteur et naturopathe dans le Lochois : 5 mois de prison avec sursis et 5 années d'interdiction d'exercer l'acupuncture, 1500€ d’amende : c'est la condamnation prononcée lundi 25 mai 2020 par le tribunal de Tours[12].
Dans le Morbihan, le tribunal de Lorient va encore dans le même sens et a condamné un ex-agent d’assurances exerçant l’acupuncture à 3000€ d’amende avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer une activité médicale ou paramédicale[13],[14].
Bref, notons que l’histoire ne s’arrête pas là car six autres acupuncteurs non-médecins seront jugés pour exercice illégal de la médecine le 6 janvier 2022 au tribunal de la Rochelle[15].
En conclusion, répétons-le encore, l’acupuncture fait partie du domaine de la médecine et toute personne n’ayant pas le diplôme adéquat s’expose à des poursuites judiciaires, n’en déplaise au site « profession bien-être »[16] qui considère sans doute que l’acupuncture est du domaine du bien-être. Malheureusement comme l’avait expliqué le Docteur Patrick Aubé, Président honoraire du SNMAF, « On comprend mieux les réactions des professionnels de santé lorsque certains professionnels du bien-être franchissent les limites de leur activité pour pratiquer sur des personnes des actes considérés jusqu’alors comme relevant de la thérapeutique : soins cutanés au laser ou à la lumière pulsée réalisés par des esthéticiennes, techniques de reboutage sur des pathologies ostéoarticulaires documentées, pose d’aiguilles à visée thérapeutique précise sur une pathologie d’organe déjà diagnostiquée… »[17].
[1]. Geneste M. Le droit et vous. Le Quotidien du médecin. 2021. 9885:44.
[2]. Durand S. Deux acupuncteurs à la barre. Sud Ouest. Juin 2021. N° 20210201. P12.
[3]. Paillot F. L’acupuncture au cœur d’une bataille judiciaire. Le Parisien. 9 juin 2021. P14.
[4]. Ménard P. Charente-Maritime : la défense piquante des acupuncteurs attaqués par l’Ordre national des médecins. Sud Ouest. 11 juin 2021.
[5]. Stéphan JM. Lettre ouverte aux Agences Régionales de Santé et au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Bulletin du SNMAF n°27. Octobre 2019.
[6]. On parle de duplicité le caractère de quelqu'un qui ne se montre pas tel qu'il est, qui présente intentionnellement une apparence différente de ce qu'il est réellement ; fausseté : Toute sa défense n'est que duplicité. Synonymes : dissimulation - fausseté - fourberie - hypocrisie – tartuferie - trahison.
[7]. Code de la santé publique : Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6). [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171288/.
[8]. Ministère des Solidarités et de la Santé. Les pratiques de soins non conventionnelles. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/les-pratiques-de-soins-non-conventionnelles.
[9]. Ministère des Solidarités et de la Santé. L’acupuncture. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_acupuncture.pdf.
[10]. Sud ouest. Edition Charente Maritime. 9 juillet 2021. P17. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.sudouest.fr/charente-maritime/saintes/tribunal-de-saintes-deux-acupuncteurs-interdits-d-exercer-pendant-cinq-ans-4082434.php
[11]. Lainé I. L’acupuncture est-elle un acte médical. L’Alsace. Mardi 8 juin 2021.
[12]. Lescure MA. Indre-et-Loire : condamnée pour avoir pratiqué l'acupuncture sans être diplômée de médecine. France Bleue. 26 mai 2020. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/indre-et-loire-condamnee-pour-avoir-exerce-l-acupuncture-sans-etre-diplomee-de-medecine-1590475720
[13]. Ouest France. Pays d’Auray. L’ex-acupuncteur condamné pour exercice illégal de la médecine. 23 juin 2021. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.ouest-france.fr/bretagne/auray-56400/pays-d-auray-l-ex-acupuncteur-condamne-pour-exercice-illegal-de-la-medecine-cc5ce472-d43b-11eb-a9c0-33f1267825df
[14]. Le Moing C. L’assureur exerçait comme acupuncteur : « j’ai pensé que c’était toléré ». Le télégramme. 25 juin 2021.
[15]. Carbonnelle S. Sud ouest. Tribunal de La Rochelle : six acupuncteurs poursuivis pour exercice illégal de la médecine. 07/05/2021. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.sudouest.fr/charente-maritime/la-rochelle/tribunal-de-la-rochelle-six-acupuncteurs-poursuivis-pour-exercice-illegal-de-la-medecine-2490314.php.
[16]. Desaje N. Acupuncteurs non-médecins : un syndicat veut « faire le ménage ». Profession bien-être. 10 mai 2021. [Consulté le 17/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.professionbienetre.fr/acupuncteurs-non-medecins-un-syndicat-veut-faire-le-menage/.
[17]. Aubé P. Professionnels de santé et professionnels de bien-être : alternative ou complémentarité ? Bulletin n°24 du SNMAF. Octobre 2017. [Consulté le 12/07/2021]. Disponible à l’URL: https://www.meridiens.org/acumedsyn.org/images/SNMAF%2024.pdf.