Le règlement arbitral est paru ce dimanche 30 avril 2023 au Journal Officiel
Prenez en connaissance en suivant le lien ci-dessus.
Quels sont les points essentiels après le refus de la nouvelle convention lors des négociations entre tous les syndicats et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
- il est créé une consultation spécifique pour l’inscription d’un nouveau patient en affection de longue durée dans la patientèle du médecin traitant au tarif de 60 € qui rémunère le temps et l’expertise des médecins traitants dans cette prise en charge complexe.
- Il y a une augmentation des majorations de consultation de 1.50 euros, qui concernent APC et CPsy.
Le C reste au même tarif de 23 euros et les consultations très complexes ne sont pas revalorisées.
- Mais augmentation de la MMG (majoration pour les Médecins Généralistes) qui passe de 2€ à 3,50€ (soit augmentation de 1,50€).
Pour rappel la Majoration pour les Médecins Généralistes est notée MMG (prévue à l’article 28.1 de la convention médicale). Par mesure de simplification de la facturation la consultation de référence du médecin généraliste, la consultation est facturée « G » pour C+MMG/ « GS » pour CS+MMG/ « VG » pour V+MMG et « VGS » pour VS+MMG.
Bref, par dérogation aux tarifs fixés par la convention, les actes suivants sont revalorisés de 1,5€ :
- la consultation/visite de référence des médecins généralistes (G, GS, VG, VGS) via la revalorisation de la MMG ;
- l’avis ponctuel de consultant, facturé APC (ou APV), APY (ou AVY) dans les conditions définies à l’article 18 des dispositions générales de la NGAP ;
- la majoration (MPC) de la CS.
Donc la consultation est donc valorisée au tarif de 26,50€ applicable pour une durée de 5 ans, 6 mois après parution au JO, soit à partir du 1 novembre 2023 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans les conditions prévues aux articles L. 162-5 et L. 162-14-1 et suivants du code de la sécurité sociale si elle est antérieure à l’échéance des 5 ans susmentionnés.
De même l’avis ponctuel de consultant passe de de 55 € à 56,5 €
Le forfait médecin traitant sera un peu augmenté pour les patients en ALD à partir de janvier 2024.
Pour le reste la convention de 2016 va continuer à s’appliquer.
Bref, nous resterons sur les mots de la plupart de nos patients : "Docteur, vous avez reçu un petit pourboire".